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Comment se faire financer sa formation continue

lundi 18 juin 2007, par bc

Les chiffres de la formation professionnelle en France.

En 2000, 29% des salariés ont suivi une formation financé par leur employeur contre 19% en 1992. Ce pourcentage ne peut qu’augmenter vu la logique de compétence d’aujourd’hui.

La formation continue des salariés s’inscrit dans un cadre légal spécifique.

Deux textes récents :

  • Accord national interprofessionnel signé entre le patronat et tout les syndicats toutes branches confondues le 20 septembre 2003
  • La loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

L’objectif de ces textes est de résorber les inégalités en matière d’accès à la formation.

Votre entreprise participe au financement de la formation professionnelle

continue selon sa taille le pourcentage sera différent.

Entreprise de moins de 10 salariés Entreprise 10 à 19 salariés Entreprise de 20 salariés et plus
Total : 0,40% de la masse salariale annuelle Total : 1,05% de la masse salariale annuelle Total : 1,60% de la masse salariale annuelle
0,15% : Pour le financement des contrats de professionnalisation et du DIF (droit individuel à la formation) versé à un OPCA (organisme paritaire collecteur agrée) 0,50% : Pour le financement des contrats de professionnalisation et du DIF, versé à un OPCA
0,25% : Pour financer les autre dépenses de formation versé à un OPCA 0,20%  : pour le financement du CIF (congé individuel de foramtion)
0,90% : Pour financer directement les actions au bénéfice de ses propres salariés. On peut financer les actions du plan de formation, du DIF, de la VAE (validation des acquis d’expérience), bilan de compétence.

Quelques définitions

1. Le plan de formation C’est la première démarche à effectuer : renseignez-vous sur le plan de formation mis en place par votre entreprise. Il regroupe toutes les actions de formation planifiées sur un an par l’employeur : actualisation des compétences, reconversion, adaptation aux évolutions technologiques... Les stages proposés incluent parfois des formations diplômantes de niveau Bac +5. En cas d’acceptation, votre employeur prend en charge le financement de la formation et vous continuez à percevoir votre salaire. Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, peuvent bénéficier d’un plan de formation. Mais celui-ci n’est pas un droit. L’employeur détermine la liste des salariés bénéficiaires. À vous de le convaincre. Seul bémol, la plupart des stages éligibles au plan de formation sont de courte durée. Alors, si votre projet de formation n’est pas intégré au plan de votre entreprise, changez votre fusil d’épaule et tentez de décrocher un congé individuel de formation.

2. Le Congé individuel de formation Si la demande du salarié est refusée au niveau du plan de formation, la deuxième solution est celle du Congé individuel de formation (CIF). Un salarié en CIF bénéficie d’un congé à temps partiel, voire d’un congé total, pour préparer son diplôme. Le CIF permet au salarié de choisir lui-même sa formule d’études, en fonction de ses objectifs personnels. Si vous êtes dans une entreprise de plus de dix personnes, il faut avoir travaillé comme salarié pendant vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze dans votre société actuelle. Si vous êtes dans une entreprise artisanale de moins de dix salariés, l’ancienneté doit être de trente-six mois, dont douze dans votre société actuelle. Légalement, l’employeur ne peut s’opposer à un CIF. Sauf si le délai de présentation de la demande n’est pas réglementaire : au moins 120 jours avant le début du stage, s’il dure plus de six mois à temps plein ; 60 jours pour un stage de moins de six mois ou pour une formation à temps partiel. Il a en revanche le droit de demander un report qui ne peut dépasser neuf mois. Le financement est assuré par l’organisme paritaire auquel cotise votre employeur : Fongecif, Promofaf, Mediafor... Ces organismes étudient la cohérence de votre projet, votre ancienneté, votre niveau d’études. Si votre dossier est accepté, vous percevrez entre 80 % et 100 % de votre salaire, et les frais de formation. Mais sachez qu’il est de plus en plus difficile de décrocher un CIF pour des formations coûteuses de haut niveau. À l’issue de la formation, le salarié réintégrera son poste de travail ou un poste équivalent. Attention : l’entreprise n’est pas tenue de lui proposer un autre emploi prenant en compte la qualification nouvellement acquise grâce à son congé individuel de formation. Il faut donc négocier le plus en amont possible pour que votre cursus soit pris en charge par l’employeur.

3. La validation des acquis La validation des acquis permet au salarié de faire des économies en validant tout ou partie des cours d’un cursus. Schématiquement, la loi de 1985 permet à un candidat avec expérience professionnelle d’accéder à un diplôme jusqu’ici hors de sa portée en raison d’un manque de niveau. La loi de 1992, toujours en simplifiant, permet à un candidat, suite à une validation, d’être dispensé d’une partie des cours d’un diplôme. C’est le cas des Bac +5 qui ne passeront que la moitié des examens d’un autre Bac +5. Bien évidemment, ces deux textes de loi peuvent être utilisés conjointement ou séparément. La loi de 2002 sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) élargit considérablement le champ de la validation. Cette dernière peut englober l’activité professionnelle mais aussi d’autres expériences : activités associatives, sportives, politiques, syndicales... Autre nouvelle appréciable, le texte abaisse de cinq à trois ans la durée de l’expérience pouvant être validée. Enfin, et c’est la principale « avancée » du système, il va devenir possible d’obtenir un diplôme dans son entier grâce à une validation. Un jury indépendant examine le dossier et rend son verdict après avoir entendu le candidat en entretien.

4. Le financement pour les demandeurs d’emploi De nombreuses formations sont accessibles aux demandeurs d’emploi. Ces derniers sont rémunérés soit par les Assedic, soit par l’État et les régions. Formez-vous grâce au Pare Le Pare (plan d’aide au retour à l’emploi) est opérationnel depuis le 1er juillet 2001. Ce dispositif a introduit de nombreux changements pour les demandeurs d’emploi. Première modification : l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) n’est pas soumise à un coefficient de dégressivité. Cela signifie que vous percevrez le même montant pendant toute votre durée d’indemnisation qui, elle, dépend de la durée de votre activité salariée. Pour bénéficier de cette ARE, qui fait partie du Pare, vous devez respecter vos obligations en matière de recherche d’emploi tout au long de votre parcours ou encore accomplir une action de formation. De son côté, l’Assedic s’engage à verser les allocations si l’allocataire respecte ses obligations de recherche d’emploi, comme le prévoit le Code du travail. Les Assedic veulent aussi faciliter le reclassement des demandeurs d’emploi, en partenariat avec l’ANPE. Le Pare permet aussi au demandeur d’emploi de bénéficier d’un accompagnement personnalisé grâce au PAP (projet d’action personnalisé). Ce dernier est établi à la suite d’un entretien approfondi avec l’ANPE dans le mois qui suit votre inscription comme demandeur d’emploi. Vous inscrirez aussi votre formation dans ce PAP en discutant de son bien-fondé avec un conseiller ANPE. Si le cursus est accepté, il sera alors pris en compte dans votre PAP. L’ANPE vous remettra une attestation d’inscription en stage, que vous devrez faire remplir par l’organisme de formation choisi. Cette attestation doit être retournée à l’ANPE pour être validée. Dans les cinq jours suivants votre entrée en stage, votre Assedic vous fera parvenir une attestation d’entrée en stage. Vous la remplirez et la présenterez à l’organisme de formation qui la complétera avant de la renvoyer, in fine, à votre Assedic. Cette dernière vous informera de l’enregistrement de votre entrée en formation. Vous recevrez chaque mois votre déclaration mensuelle de l’Assedic.

5. L’autofinancement Si vous n’avez pas réussi à trouver les financements pour votre formation par le biais des organismes précédemment cités, il vous reste une solution : l’autofinancement. Dans ce cas, n’hésitez surtout pas à négocier une réduction des frais auprès de l’organisme de formation. De plus, les banques accueillent à bras ouverts les cadres voulant entamer un cursus de niveau Bac +5 et plus. Elles leur proposent des conditions très avantageuses. Avec des taux oscillant entre 4,50 et 7 %, le montant des sommes prêtées peut varier de 762 à 30 500 €. Les banques ont un tronc commun de taux, mais elles ont toutes des applications particulières pour certaines formations. Négociez.

6. Le DIF révolutionne la formation continue
Le Droit individuel à la formation est la grande nouveauté de la réforme sur la formation adoptée en avril 2004. Il autorise le salarié à suivre 20 heures de formation annuelles, cumulables pendant six ans, ce qui fait un maximum de 120 heures. Le bénéficiaire doit être employé à temps plein, en contrat à durée indéterminée. Il doit par ailleurs justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le contenu de la formation est décidé conjointement par l’entreprise et le salarié. Ce droit sera, a priori, exigible un an après la promulgation de la loi, vers la mi-2005.

7. Comment décrocher une VAE
Pour décrocher une validation des acquis de l’expérience, le candidat doit tout d’abord comprendre la nature des compétences que permet l’obtention du diplômé visé. Pour cela, il est intéressant de consulter l’annuaire des diplômés et de voir sur quels types de postes ils se positionnent. Le candidat à la VAE doit pouvoir prétendre à ce type de travail. Ensuite, le candidat doit faire une démarche pour déterminer les compétences acquises suite à ce diplôme. L’idée est, ensuite, de faire un bilan de compétences pour disposer de faits et d’actions montrant que le candidat dispose de ces compétences. Il faut démontrer que les compétences émanant du diplôme ont bien été acquises par le candidat. Après, le candidat passe devant une commission qui lui précise quelles compétences il a acquises et quelles sont celles à acquérir. La commission lui indique aussi comment acquérir les compétences manquantes : quels cours, séminaires, projets sont à suivre ou à réaliser. La VAE est donc un exercice qui prend du temps. Il est difficile et il faut être à même de se regarder en face. Un bon équilibre psychique est donc requis.

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